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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
barème des cotisations
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Union générale des israélites de France — Les bureaux de l Union Général des Israélites de France en 1942. L’Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde… … Wikipédia en Français
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Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail — elle est prévue par l article L143 3 du Code de la sécurité sociale. Son siège est à Amiens[1]. Sommaire 1 Composition 2 Rôle de la Cour … Wikipédia en Français
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Timbre socio-postal — Le timbre socio postal est une figurine servant à constater le règlement d une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l employeur, elle … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
